Bureau de la Protection du Secret

La protection du secret est un des piliers qui régit l’organisation de l’OCFT.

En effet, l’Organisation Contre le Financement du Terrorisme traite de dossiers confidentiels qui touchent notamment à la diplomatie, au renseignement stratégique et géopolitique, aux sciences et à la finance. Nous collectons des informations, analysons de l’information et la transmettons par le biais de rapports aux entités pertinentes. Toutes ces informations n’ont pas le même degré de classification, ni la même urgence. Afin de garantir une efficience totale de nos activités, la protection du secret est fondamentale.

Qu’est ce qui peut être défini comme  secret ? Comment l’identifier, le classifier, le protéger,…? Autant de questions auxquelles l’OCFT répond au quotidien.

En France, le secret de la Défense nationale est une protection légale comptant plusieurs niveaux qui permet de restreindre l’accès à certaines informations intéressant celles-ci aux seuls personnels qualifiés pour les connaître.

La notion de "secret de la défense nationale" peut être invoquée dans des domaines aussi divers que la défense, la politique militaire, diplomatique, économique, industrielle et scientifique.

Les informations et supports classifiés ISC
Afin de préserver les intérêts fondamentaux de la Nation certaines décisions, actions, doivent rester inconnues de personnes ou groupes malveillants : services de renseignement étrangers, groupes terroristes ou criminels, individus menaçants.

Ces informations ou supports (documents papiers, images, photos, clé USB, ...) sont ainsi classifiés et protégés pour devenir inaccessibles.

Les niveaux de classification
Le secret de la défense nationale protège les informations et supports dont la divulgation ou l’accès est de nature à nuire à la défense et à la sécurité nationales. Dès qu’une information ou un support est identifié comme sensible, il se voit attribuer un niveau de classification : « secret » ou « très secret ».

La décision de classification
La décision de classification se matérialise par un timbre porté directement sur le document ou support classifié qui identifie ainsi l’information comme secrète et entraîne des mesures de sécurité importantes.

Décider de classifier une information ou un support est un acte important. Il entraîne, au quotidien, une lourdeur dans la gestion des informations, la mise en œuvre de mesures de protections qui peuvent être coûteuses.

La décision de classification ne doit pas être prise à la légère :
            •           si elle est utilisée de façon abusive, elle peut nuire à la réactivité et l’agilité de l’organisation
            •           si elle est trop peu utilisée, elle peut rendre possible l’accès à des informations aux services de renseignement étrangers, ou à des individus cherchant à déstabiliser l’État ou la société.

La chaîne de protection du secret de la défense nationale

Le régime de protection relève des prérogatives du Premier ministre.

C’est le secrétaire général de la Défense qui est chargé d’étudier, de prescrire et de coordonner sur le plan interministériel les mesures propres à assurer la protection des secrets intéressant la Défense nationale.

Décline et mis en œuvre par les ministères intéressés et particulièrement par les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité, ce régime repose concrètement sur les personnes exerçant les fonctions d’officier de sécurité au sein des organismes publics et privés ayant accès au secret.

Pour accéder aux informations et supports protégés par le secret de la défense nationale, une personne doit remplir deux conditions : être "habilitée" et avoir "le besoin d’en connaître".

Le "besoin d’en connaître" correspond à la nécessité pour la personne d’accéder à certaines informations classifiées pour l’exercice de ses fonctions ou l’accomplissement d’une mission.

« L’habilitation intervient à l’issue d’une enquête administrative destinée à évaluer les vulnérabilités que cette personne pourrait représenter (risque de chantages, pressions diverses, ...). L’habilitation peut concerner des personnes physiques, mais aussi des personnes morales. Elle permet alors de vérifier l’aptitude d’un organisme à détenir des informations ou supports protégés par le secret de façon sécurisée, physiquement comme informatiquement.

La compromission du secret de la défense nationale
Si une personne, qu’elle soit habilitée ou non, permet volontairement ou accidentellement l’accès à une information ou à un support classifié, elle se rend coupable de compromission. Cette atteinte au secret de la défense nationale est punie de cinq à sept ans d’emprisonnement et de 75 à 100 000 euros d’amende.

 

Notre organisation est enregistrée à l'ONU, l'OTAN, au Parlement Européen, à la Direction générale de l'Armement du Ministère des Armées et au programme SIGALE : le système d’information, de gestion et d’administration des licences d’exportation. 

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